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Christoph Pennings

Director of Studies Telecom Unit

En juillet 2011, les régulateurs belges des télécoms et des médias imposaient aux câblo-opérateurs d’ouvrir leurs réseaux aux opérateurs alternatifs pour développer des offres concurrentes et cette obligation est devenue effective en 2016 avec la détermination des montants que doivent payer ces opérateurs alternatifs.

Aujourd’hui, le CRIDS de l’Université de Namur et l’IDATE ont décidé de mettre en place un Observatoire Belge du Câble qui vise à suivre de manière régulière la mise en en œuvre et les effets de l’ouverture du câble. Les premiers résultats sont encourageants puisqu’un opérateur alternatif, Orange Belgique, utilise la nouvelle possibilité et accroit ses clients mais il est encore trop tôt pour mener une évaluation complète de l’ouverture du câble.

Alexandre de Streel, directeur du CRIDS a déclaré : « La décision d’ouverture du câble prise en 2011 était fondamentale pour secouer le duopole entre Proximus et les cablos en Belgique. C’était aussi une première en Europe et nous avons estimé, avec l’IDATE, qu’il est important de suivre de manière rigoureuse la mise en œuvre et les effets de cette décision. Nous visons ainsi à contribuer à la qualité du débat réglementaire en Belgique et dans l’Union européen au bénéfice des consommateurs».

En juillet 2011, les quatre régulateurs belges des télécommunications et des médias – l’IBPT, le VRM, le CSA et le Medienrat – ont décidé d’imposer aux cablos-opérateurs (Telenet, Nethys, SFR et Brutélé) d’ouvrir leurs réseaux aux opérateurs alternatifs ne disposant pas de réseau fixe en Belgique. L’objectif des régulateurs était de stimuler la concurrence au niveau des offres conjointes TV et Internet haut débit pour faire bénéficier les consommateurs belges de services de qualité à des prix attractifs.

Cette décision était novatrice en Europe car c’était une des première fois qu’un régulateur imposait aux opérateurs de câble d’ouvrir leurs réseaux à la concurrence. Elle a donc soulevé de nombreuses questions économiques et juridiques, a fait l’objet de multiples recours en Belgique qui ont jusqu’à présent été rejetés et a mis du temps à être mise en pratique puisque ce n’est qu’en février 2016 que les régulateurs ont finalement déterminés les tarifs d’accès que les opérateurs alternatifs doivent payer aux cablos-opérateurs. Mi-2016, Orange Belgique a commencé la commercialisation d’offres groupées basées sur le câble.

Vu l’importance de l’ouverture du câble pour la Belgique et pour l’Europe, le Centre de Recherches Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur et le consultant IDATE se sont associés pour mettre en place un Observatoire Belge du Câble qui va suivre la mise en œuvre et les effets de la décision de 2011.

En particulier, l’Observatoire va suivre :

  • L’évolution des prix et de la qualité des offres groupées (TV, téléphone, Internet) disponibles en Belgique et leur comparaison avec les autres Etats membres de l’Union européenne ;
  • L’évolution de la qualité de ces offres groupées ;
  • L’évolution des parts de marché des principaux opérateurs actifs sur le marché résidentiel ;
  • L’évolution du prix de l’accès aux réseaux câbles par les opérateurs alternatifs ;
  • L’évolution de la qualité de services associés offerts par les cablos opérateurs aux opérateurs alternatifs (installation, réparation …).

L’objectif de ce suivi est de permettre le débat le plus informé possible sur les effets de l’ouverture du câble pour améliorer la qualité des décisions réglementaires au bénéfice des consommateurs belges.

Les premiers résultats de l’Observatoire sont très préliminaires puisque l’ouverture du câble n’est effective que depuis un an et donc une évaluation complète de l’ouverture du câble est encore prématurée. Toutefois, ces premiers résultats sont encourageants puisqu’un opérateur alternatif, Orange Belgique, utilise la nouvelle possibilité règlementaire et a acquis plus de clients que lors des précédentes tentatives d’Orange ou de Base de proposer des offres de pack concurrentes à celles de Proximus ou des câblo-opérateurs.

Présentation de l’observatoire